Etudes réglementaires

Les études réglementaires en écologie/environnement – articulations et contenus

L’Autorité Environnementale ?

Qui est l’AE, l’Autorité Environnementale pour les IOTA ? Il s’agit de la Préfecture qui orientera l’instruction du dossier vers la DREAL ou la DDTM.

Quelles études ?

Les études réglementaires regroupent des Evaluations Environnementales, des demandes d’autorisation, de « simples » déclarations, des dérogations.

Ces différentes études réglementaires s’articulent entre elles sur un même projet. Pour en définir le volume et la portée et les proportionner, il y a l’étape de la consultation des services de l’état et de l’autorité environnementale par le porteur de projet, c’est la demande de cadrage en amont du projet. Ce cadrage précisera les études d’Evaluation Environnementale et la nature de l’Autorisation Environnementale.

La nomenclature Loi sur l’Eau et ses différentes rubriques nous permettent de cadrer seul ou avec la DDTM le régime auquel un projet est soumis. Déclaration ou Autorisation. Les contenus des études sont identiques, les procédures sont plus lourdes pour l’Autorisation avec débat public notamment. Les délais d’instruction sont plus longs aussi dans le cadre de l’Autorisation.

Les réponses et prestations d’ECO’LogiC

ECO’logiC réalise les études réglementaires suivantes depuis le cadrage avec l’autorité environnementale jusqu’au dépôt de dossier ou de demande, en passant par la complétude des CERFAs et/ou le montage des dossiers.

ECO’LogiC assure aussi le suivi de l’instruction des dossiers/demandes par le service instructeur de l’autorité environnementale.

Ces études réglementaires concernent tous types de porteurs de projet : collectivités, entreprises, associations, particuliers.

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